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«Bien des litiges peuvent être évités par un contrôle préalable des contrats»


Filles d’un agriculteur, les sœurs Jennifer et Jessica Renevey ont associé leurs compétences d’architecte et de titulaire du brevet d’avocate pour offrir un soutien à la fois technique et juridique en matière de construction.


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Une simple table, quatre chaises, une armoire murale. La sobriété du décor trahit la récente occupation des lieux. C’est en effet au début de cette année que deux sœurs, Jennifer et Jessica Renevey, ont fondé leur entreprise JR Droit & Construction. Arborant un style détonnant et résolument jeune avec des tatouages sur les bras, elles affichent un généreux sourire qui souligne leur lien de parenté. Respectivement architecte et titulaire du brevet d’avocate, elles s’associent pour proposer conjointement leurs services de conseils à tous ceux qui peuvent être confrontés à la complexité d’une construction. Les agriculteurs composent une part importante de leur clientèle.

Quels parcours avez-vous suivis de la ferme de vos parents à la fondation de votre société?
Jessica: Pour ma part, j’ai étudié le droit à l’Université de Fribourg ainsi qu’à Lucerne. J’ai effectué un stage au Tribunal d’arrondissement de la Broye, à Estavayer-le-Lac (FR), et obtenu mon brevet d’avocate à Fribourg. Parallèlement à notre bureau de conseil, je suis actuellement greffière à 50% au Tribunal des mesures de contrainte de Fribourg.
Jennifer: Quant à moi, j’ai étudié l’architecture à la Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg avant de poursuivre ma formation au Swiss Design Center de Lausanne. J’y ai rédigé un travail de master sur le patrimoine rural fribourgeois. Depuis cinq ans, je suis à mon compte et j’exerce mon métier d’architecte spécialisée dans le patrimoine. Je dessine des plans pour des constructions ou des rénovations d’habitations, mais aussi pour des bâtiments d’exploitation.

Quels sont les domaines d’activité de votre entreprise?
Jessica: Nous offrons des conseils juridiques et techniques dans les domaines du droit des constructions, de l’aménagement du territoire et du droit foncier rural. Nous proposons aussi de contrôler tous les contrats à signer, avant et pendant les travaux.
Jennifer: Les personnes qui se lancent dans un projet de construction se retrouvent facilement en litige, que ce soit avec leur entreprise générale, les artisans, les collectivités, les voisins, ou même les héritiers. Les cas de dézonage ou de construction hors zone à bâtir sont aussi particulièrement sensibles.

Raison pour laquelle vos services pourraient intéresser les agriculteurs?
Jennifer: Exactement. Les exploitants sont généralement des propriétaires. En tant que tels, ils sont régulièrement a­menés à devoir investir dans des constructions. Les projets agricoles ont souvent une certaine envergure. Le risque de litige s’en trouve ainsi amplifié.
Jessica: Il faut aussi relever que la zone agricole est très réglementée. Bâtir dans ces terrains non constructibles ressemble parfois à un parcours semé d’embûches.

Vous visez particulièrement une clientèle agricole?
Jessica: Nos prestations s’adressent à tous ceux qui sont confrontés à une construction, dans toute la Romandie. Actuellement, notre clientèle est composée d’un tiers par des agriculteurs, d’un tiers par d’autres privés et d’un tiers par des communes.
Jennifer: Les petites collectivités ne sont souvent pas dotées d’un service technique à même de guider les élus dans leurs prises de position, notamment lors de procédures de mise à l’enquête.

Pouvez-vous nous expliquer un cas que vous suivez et qui concerne un agriculteur?
Jessica: Naturellement, en raison du secret et de la confidentialité des dossiers, il nous est impossible d’entrer dans les détails. En ce moment, nous accompagnons un client exploitant qui est en litige avec une entreprise de construction. Nous sommes en phase de pourparlers.
Jennifer: Bien des cas se débloquent grâce à une conciliation extrajudiciaire. Cela ne va pas forcément déboucher sur un procès.
Jessica: Il faut préciser que, pour pouvoir m’associer avec ma sœur qui n’est pas avocate, j’ai dû me désinscrire du Barreau. Je ne suis donc plus en mesure de représenter un cli­ent en justice. Nous ne lâchons toutefois pas nos clients et leur proposons de mandater, pour cette partie, un ou une avo­cat(e) de confiance. Mais, en cas de procès, nous confions la représentation de notre client à l’un ou l’une de mes confrères.

Avez-vous l’impression que les exploitants qui s’engagent dans des projets de construction ne sont pas bien armés pour faire face à ce qui les attend?
Jennifer: Clairement, non! Les contrats, quand il y en a, sont souvent signés sans être lus. Pour un projet de construction, il est très important de conclure des contrats et il faut bien comprendre tout ce qui y est écrit avant d’y apposer sa signature. Bien des litiges peu­vent être évités par un contrôle préalable des contrats.
Jessica: Je remarque aussi que la notion d’entreprise générale n’est pas toujours clairement comprise par les maîtres d’ouvrage. Si l’on signe un contrat avec une telle société, c’est elle qui doit ensuite payer les artisans. Il faut savoir que ces derniers, s’ils ne sont pas rémunérés, ont la possibilité de déposer une hypothè­que légale sur une cons­truction. Cela peut avoir de fâcheuses conséquences.
Jennifer: J’ai exercé la fonction de juge assesseure au­près du Tribunal de la Broye, à Estavayer-le-Lac, et j’ai pu remarquer que les cas d’hypothèques légales sont fréquents. Et cela concerne aussi le monde agricole.

Vous avez 30 et 33 ans, votre jeunesse n’est-elle pas un désavantage?
Jessica: Notre jeunesse nous confère aussi du dynami­sme. Nous sommes d’une génération qui prend davantage de précautions que les précédentes. Les anciennes générations faisaient plus facilement confiance. Nous constatons malheureusement que les personnes les plus âgées se font plus aisément avoir.
Jennifer: Nous avons une vue large et de l’expérience dans nos domaines respectifs. Et nous travaillons toujours ensemble, en binôme, sans nous partager les tâches. C’est notre spécificité et notre force: deux personnes, deux prestations, mais une seule facture!

Justement, quels sont vos honoraires et disponibilités?
Jennifer: Nous facturons 250 fr./h une première séance avec analyse du dossier. Ensuite, selon la complexité du cas, nos tarifs varient entre 250 et 350 fr./h.
Jessica: En général, nous sommes disponibles dans la semaine pour fixer un rendez-vous.
Propos recueillis par Vincent Gremaud, 12 avril 2019

 

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