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Les conditions d’embauche d’un ouvrier agricole diffèrent d’un canton à l’autre


Les disparités cantonales concernant les conditions de travail des employés agricoles persistent, créant des inégalités de traitement parmi les travailleurs et une distorsion du marché pénalisant les employeurs romands.


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Les employés agricoles ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le travail. Seules les dispositions du Code des obligations (CO) s’appliquent à ce secteur d’activité. Ainsi, il revient aux cantons d’élaborer des contrats-types de travail (CTT). A défaut d’une convention collective de travail sur le plan national, les règles diffè­rent d’un canton à l’autre.
 
Salaires
Le salarié doit percevoir une rémunération adaptée à l’activité qu’il exerce. Le salaire doit donc dépendre de la fonction, mais aussi la formation et l’ancienneté. L’Union suisse des paysans (USP), en collaboration avec la Communauté de travail des Associations professionnelles d’employés agricoles (Abla) et l’Union suisse des paysannes et femmes rurales (USPF), pu­blie chaque année une tabelle de salaires indicatifs. Pour un employé temporaire ou sans expérience (auxiliaires), il est ainsi conseillé de verser un salaire brut mensuel de 3300 francs.

Certains cantons ont choisi de faire référence au salaire indicatif de l’USP, d’autres non. En Suisse romande, les salaires mensuels minimaux pour les auxiliaires varient de 3140 fr./ mois dans le Jura bernois à 3482 fr./mois dans le canton de Vaud. A noter que le canton de Neuchâtel s’est doté d’un salaire minimal cantonal. Si ce dernier se chiffre à 20,24 fr./h pour les autres secteurs de l’économie, il plafonne à 17,07 fr./h pour l’agriculture, la viticulture et l’horticulture. En Valais, une Convention collective de travail a été signée entre la Chambre valaisanne d’agriculture, Syna Haut-Valais et les Syndicats chrétiens interprofessionnels du Valais. Elle instaure des salaires mi­nimaux progressifs en fonction de la durée de l’engagement. Pour un auxiliaire, il faut verser au minimum 13,80 fr./h du­rant la première année de travail.

L’employeur est tenu de fournir chaque mois un décompte complet du salaire à ses employés. L’USP, via sa filiale Agrimpuls et ses sections cantonales, met à disposition des blocs de décomptes im­primés en quinze langues différentes

Durée de travail
Là où les différences cantonales se font le plus ressentir, c’est au niveau de la durée maximale de travail. La majorité des cantons plafon­nent cette durée à 55 h/semaine. Avec un maximum fixé à 45 heures hebdomadaires, Genève se distingue. «Pour les employés agricoles, nous avons les conditions de travail les plus favorables de Suisse et même du monde», relève François Erard, directeur d’Agri­Genève. Dans ce canton, le contrat-type de travail est établi par la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). «Pour ses révisions régulières du CTT, cette instance consulte AgriGenève. Mais nous ne sommes pas toujours entendus.» Ainsi, il y a une dizaine d’années, la CRCT a décidé de descendre la limite de la durée de travail hebdomadaire d’un employé agricole de 49 à 45 heures

Le canton de Genève est un important producteur de légumes. Or, les canaux d’écoulement de ces légumes fonctionnent à l’échelon national. «A cause de la différence de la durée de travail hebdomadaire maximale, les coûts salariaux des maraîchers genevois sont 25% plus élevés que ceux de leurs collègues zurichois (ndlr: ces derniers ont une limite fixée à 55 h/semaine)», s’emporte François Erard. «Quand on sait que la main-d’œuvre représente entre 70 et 80% des coûts de production, une telle différence induit un désavantage concurrentiel important pour les producteurs genevois. Nous avons d’ailleurs recouru jusqu’au Tribunal fédéral contre la limitation à 45 h/semaine, mais nous avons été déboutés.»

Le directeur d’AgriGenève milite pour une cohérence au niveau national: «Je ne suis pas esclavagiste, mais une uniformisation à 49 h/semaine sur l’ensemble du pays me paraît un bon compromis, juste sous les 50 h. J’ai d’ailleurs fait cette proposition au sein du Groupe de travail Main-d’œuvre de l’USP. Mais je n’ai pas pu obtenir le soutien d’une majorité».

Certains syndicats appel­lent également à une uniformisation des conditions de travail sur le plan national. «Nous revendiquons une durée de travail hebdomadaire limitée à 45 heures sur l’ensemble du pays», confirme Philippe Sauvin, secrétaire de la Plateforme pour une agriculture socia­lement durable. «Nous voulons aussi que l’agriculture soit soumise à la Loi fédérale sur le travail.
Vincent Gremaud, 4 septembre 2020
 

 

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