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Bâtir en zone agricole est devenu un véritable parcours du combattant


A Gy (GE), un projet de construction d’une place de lavage a mis quatre années pour aboutir, la faute à un recours déposé par un voisin. Un cas qui est loin d’être isolé.


dossier construction


Quand Philippe Meylan explique le fonctionnement de sa nouvelle place de lavage, se dégage de la fierté, mais aussi un fort soulagement. Le chemin qu’il a dû suivre pour construire cette place s’est en effet avéré long et semé d’embûches. «J’ai eu quelques sueurs froides», avoue l’agriculteur de Gy (GE). «Cela représente des heures et des nuits de réflexion.»

Un projet bien pensé
Menuisier de première formation, Philippe Meylan avait l’expérience nécessaire à la réalisation des plans de son projet. «J’ai tout conçu et dessiné moi-même», précise-t-il en expliquant les trois différents circuits suivis par les eaux recueillies. «J’ai mis en place un système de by-pass qui permet de choisir le circuit en fonction de l’utilisation de la place.» Lorsque l’installation n’est pas utilisée, les eaux de pluies sont récupérées, pas­sent par un décanteur à boue, un filtre à hydrocarbures, puis sont drainées dans la parcelle située en contrebas.

Lorsqu’il lave un pulvéri­sateur, Philippe Meylan dirige les eaux vers un autre circuit. Elles passent d’abord dans un petit décanteur à boue, puis un filtre à cuivre pour éliminer les métaux lourds et aboutis­sent dans une cuve tampon de 3000 litres. De là, elles sont pompées et aspergées petit à petit sur un mur végétal.

Enfin, quand la place est utilisée pour laver une autre machine ou un tracteur, l’eau récupérée est également décantée, passe par un filtre à hydrocarbures et aboutit dans les eaux usées.

La place, les cuves et les décanteurs sont adaptés aux dimensions de l’exploitation, qui compte 9 ha de vigne et 85 ha de grandes cultures. «Même si je répondais déjà aux normes en vigueur, ce projet était important pour moi. Je voulais pouvoir travailler le plus proprement possible», précise Philippe Meylan, qui a débuté une reconversion à l’agriculture biologique au début de cette année. «Avec cette place de lavage, je suis au top.» 

Imaginé dès 2018, le projet répondait à toutes les exigen­ces liées à une telle construction. Il a d’ailleurs obtenu l’aval des services cantonaux concernés, ainsi qu’un subventionnement à hauteur de 75% des coûts.

Craintes d’un voisin
Mais lors de la mise à l’enquête, en mai 2019, un voisin, par une lettre de son avocat, a fait savoir qu’il s’opposait à ce projet. En décembre de la même année, l’Etat a délivré l’autorisation de construire. Ce voisin a déposé un recours. «Il a une dent contre l’agriculture. Il s’était déjà opposé à un précédent projet, en 2004, et nous avions alors construit ailleurs», précise Philippe Meylan.

Se montrant ouvert au dialogue, le jeune agriculteur frappe à la porte de son voisin, lui explique son projet et tente de répondre à ses craintes.

La principale nuisance redoutée par l’opposant était le bruit potentiellement généré lors de l’utilisation de la place de lavage. Le voisin craignait aussi une augmentation du trafic, un risque d’inondation, de pollution, de projections lors des lavages, etc.

«J’ai proposé de signer une convention. J’étais prêt à entrer en matière concernant des horaires définis ou des limites d’utilisation en cas de vent», précise Philippe Meylan. «Mais les restrictions demandées se sont avérées trop contraignantes.» Consulté par l’agriculteur, le service juridique d’AgriGenève a relevé la faiblesse des arguments invoqués, qui ne justifiaient pas de s’opposer à un tel projet situé en zone agricole. «Ils m’ont dit que je n’avais pas besoin de prendre un avocat», explique Philippe Meylan. «Sachant que j’étais dans mon droit, j’ai laissé la justice faire son travail.»

Le Tribunal administratif entend alors les deux parties et finit par rejeter le recours déposé par l’opposant en mars 2021. «Mon voisin et son avocat ont sorti toute la panoplie pour faire traîner le dossier», soupire l’agriculteur, qui a parfois été envahi de doutes. «Une telle procédure représente une charge mentale importante!»

Biogaz refusé
Si la patience de Philippe Meylan a été mise à rude épreuve, au moins a-t-il pu réaliser son projet. Ce n’est malheureusement pas le cas de tous. A Chessel (VD), Edouard Cosandey souhaitait installer un biogaz sur son exploitation. Lancé dès 2012, son projet a fait l’objet de deux mises à l’enquête successives. Répondant alors à toutes les exigences légales, Edouard Cosandey a obtenu de sa Municipalité un permis de cons­truire et l’installation de biogaz devait bénéficier de la rétribution à prix coûtant (RPC).

Mais c’était sans compter sur certains voisins qui ont formé opposition contre la délivrance de l’autorisation de construire.

A la surprise du porteur de projet, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a donné gain de cause aux opposants. Situé à 100 m des habitations les plus proches, le projet répondait aux exigen­ces initiales en matière de distance aux habitations définies dans la législation sur la protection de l’air. Mais les juges ont basé leur décision sur une étude réalisée en 2018 par Agroscope concernant ces distances à respecter. Pourtant de taille modeste, le biogaz agricole prévu aurait dû, selon ce document, se situer à 203 m des premières habitations!

Edouard Cosandey fait alors recours au Tribunal fédéral, qui confirme l’annulation du permis de construire, tout en reconnaissant que l’étude d’Agroscope n’est fondée que sur huit installations et que ces dernières «bénéficiaient d’une technologie quelque peu – voire beaucoup pour certaines – plus anciennes» que celle envisagée par l’agriculteur chablaisien.

Edouard Cosandey se dit amer et fortement déçu. Au-delà de l’importante somme engagée dans ce projet, en pure perte, il relève l’énergie «terrible» que ce combat lui a coûtée, et le sentiment d’injustice qui l’habite. «Les agriculteurs sont souvent désignés comme des pollueurs, mais quand on monte un projet qui a du sens, qui veut produire une énergie verte et qui répond aux exigences de durabilité, on se heurte aux oppositions», peste-t-il. «Avec ces nouvelles distances à observer, il sera bientôt impossible de construire en zone agricole!»
Vincent Gremaud, 8 avril 2022


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LES NEZ DEVIENNENT DE PLUS EN PLUS DÉLICATS

La Société rurale d’assurance de protection juridique de la Fédération rurale vaudoise (SRPJ FRV SA), filiale de Prométerre, assiste de nombreux agriculteurs romands et bernois lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’ordre juridique. A ce titre, la SRPJ FRV SA accompagne de nombreux dossiers concernant des constructions.

> Avez-vous constaté, à la SRPJ FRV SA, une augmentation du nombre de litiges liés à un projet de construction rurale?
Nous n’avons pas de statistiques, mais nous remarquons effectivement une hausse des cas. Les gens sont plus sensi­bles aux «nuisances» de l’agriculture. Les nez et les oreilles deviennent de plus en plus délicats. L’intérêt collectif de la production de denrées alimentaires passe maintenant davantage après l’intérêt privé et le confort individuel. De plus, afin de lutter contre le mitage du territoire, les services cantonaux demandent aux agriculteurs de construire au plus près des zones bâties. Appliqué de façon plus ou moins stricte selon les cantons, ce principe de concentration, qui consiste à regrouper les habitations et les installations agricoles, favorise les conflits de voisinage. Enfin, l’évolution du droit offre toujours plus d’outils aux opposants aux projets de construction en zone agricole.

> Comment expliquez-vous cette évolution du droit, alors qu’il n’y a pas eu de durcissement récent des lois ou des ordonnances encadrant les constructions agricoles?
Le droit comprend non seulement les lois et les ordonnances, mais aussi les règlements, les décrets et la jurisprudence. De plus en plus de cas montent devant des tribunaux et les jurisprudences se multiplient. Le droit se complexifie. C’est un fait.

> Quels types de projets sont les plus problématiques?
Les biogaz sont d’excellents exemples. L’année 2021 a mis en lumière deux arrêts particulièrement restrictifs par rapport aux installations de biogaz. Même si la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) stipule clairement que les biogaz ont leur place en zone agricole, le Tribunal fédéral (TF) a réussi à dire qu’à partir d’une certaine taille, ces installations devaient se situer dans une zone spéciale, ce qui nécessite une planification particulière. Ces arrêts font jurisprudence et le seul moyen de corriger le tir serait de modifier la LAT avec des termes encore plus explicites. Les projets de porcheries ou de poulaillers, mais aussi les stabulations pour bovins de grande ampleur, sont aussi de plus en plus contestés.

> Quelles sont les principales raisons de ces contestations?
Pour ce qui est des oppositions de privés, c’est avant tout la crainte des odeurs potentiellement dégagées qui est évoquée. Le bruit, notamment tôt le matin, est aussi régulièrement pointé du doigt. Mais on remarque aussi que les Communes, dont les mu­nicipalités sont aujourd’hui moins proches de l’agriculture, ont tendance à refuser la délivrance d’un permis de cons­truire pour des raisons d’esthétisme. Ces cas sont particulièrement frustrants pour les exploitants qui se sont préalablement rapprochés des services cantonaux pour faire en sorte que leur projet réponde à toutes les exigences et qui ne peuvent malgré tout pas construire.

> Quelles sont les conséquences financières que subissent les agriculteurs à cause des procédures d’opposition?
En cas de décision de refus de permis, les frais engagés par les porteurs de projets, qui se montent souvent à plusieurs dizaines de milliers de francs, sont généralement définitivement perdus. Nous constatons que des exploitants finissent par abandonner des projets parce qu’ils sont épuisés, financièrement, mais aussi mentalement, par des procédures qui peuvent durer longtemps. Si le cas est porté devant les tribunaux, cela engendre également des frais de défense. Pour s’en prémunir, il est possible de contracter une assurance juridique, mais il est clair qu’il faut le faire avant de rencontrer des problèmes, sans quoi, l’assurance juridique ne pourra entrer en matière.

> En tant que conseillers juridiques, quelles recommandations donneriez-vous aux agriculteurs pour prévenir autant que possible ces écueils?
Pour ce qui est des services cantonaux, il est conseillé de demander des préavis. Cela permet de définir quels sont les points qui peuvent poser problème. Il est alors possible de modifier le projet pour répondre aux exigences. Pour le choix du site d’implantation, par exemple, il est souvent judicieux de demander un préavis très tôt, même au stade embryonnaire du projet. Pour ce qui est des Communes et des oppositions de privés, il n’y a pas de recette absolue. L’organisation de séances d’information peut faciliter l’acceptation d’un projet, mais ces démarches ne rencontrent pas toujours l’effet escompté. Parfois, faire du porte à porte avec ses voisins peut aider. Mais ce conseil n’est pas applicable à tous les cas.
VG, 8 avril 2022

 

 

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