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Effets à prévoir sur l’agriculture suisse


La Loi sur le CO2, au menu de la prochaine votation, vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Petit aperçu des mesures envisagées.


Point fort no 15 2021


Soumise au vote du peuple le 13 juin, la Loi sur le CO2 révisée est liée à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif pour notre pays? Réduire d’au moins 50%, dont les trois quarts en Suisse, les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 1990.

Très exposés aux caprices du climat, les agriculteurs sont aussi concernés par les mesures inscrites dans le projet de loi. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles a par exemple été fixé à 210 francs par tonne de CO2, contre 120 actuellement. Une valeur limite d’émission a aussi été établie pour les bâtiments existants dont le chauffage à mazout est remplacé. Dès 2023, ceux-ci ne devront pas émettre plus de 20 kg de CO2 par m2 de surface habitable chauffée en une année. A cette même échéance, les nouveaux bâtiments ne devront plus générer d’émissions de CO2. Selon Claude Baehler, vice-président d’Agora, de telles exigences pourraient profiter à l’agriculture suisse en tant que productrice d’énergies renouvelables.

Enjeu du carburant
La nouvelle Loi sur le CO2 durcit également le ton envers les importateurs de carburants fossiles. Ces derniers auront l’obligation de compenser jusqu’à 90% des émissions de CO2 dues au transport d’ici 2030. Au moins 15% des projets de compensation devront être réalisés en Suisse d’ici 2024, une part minimale relevée à 20% à partir de 2025. De quoi donner également des opportunités à l’agriculture suisse, entre autres en mettant en avant la capacité des sols à séquestrer le carbone, signale Claude Baehler. En tant qu’utilisateurs de carburant, les agriculteurs doivent par contre s’attendre à être mis à contribution pour financer indirectement les mesures de compensation imposées aux importateurs. Le prix du litre d’essence pourra en effet être majoré 5 à 7 centimes par rapport à ce que le droit actuel permet de prélever.

Les déplacements par la voie des airs coûteront aussi plus cher. Selon la distance parcourue et la classe de transport choisie, les voyageurs qui prendront place dans un avion de ligne au départ de la Suisse devront s’acquitter d’une taxe d’un montant allant de 30 à 120 francs.
 
 
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