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Nouvelles subventions après la loi chocolatière



L'agriculture bénéficiera de nouvelles aides pour compenser la suppression de la loi chocolatière. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi 6 novembre la dernière divergence dans l'arrêté appelé à pallier la fin des subventions aux exportations. La Suisse se conforme ainsi aux exigences de l'OMC.

La Chambre des cantons a suivi sans opposition la proposition du Conseil national de ne pas limiter les subventions aux céréales destinées à l'alimentation humaine. Le supplément versé pour les céréales s'appliquera également aux fourrages.

Les nouvelles dispositions feront bénéficier l'agriculture d'un soutien à hauteur de 2,031 milliards de francs pour la promotion de la production et les ventes de produits au cours des années 2018 à 2021. Il s'agit de compenser les pertes liées à la fin de la loi chocolatière.

La Suisse a jusqu'en 2020 pour supprimer les aides à l'exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974.

Le projet élaboré par les Chambres fédérales va plus loin que celui du Conseil fédéral. Celui-ci avait fixé le plafond de dépenses à 1,951 milliard de francs.
ATS, 6 décembre 2017

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