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Incendie: réfléchir à la reconstruction


A la suite d’un incendie, l’urgence de la situation prend souvent le dessus sur le raisonnement. Il est important de se poser les bonnes questions et de penser son bâtiment comme lors d’une nouvelle construction.


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Après un incendie, l’agriculteur est souvent un peu démuni, avec des animaux ou des machines qui n’ont plus de toit, et il doit en plus se confronter aux difficultés usuelles des nouvelles constructions: permis de construire, oppositions diverses, mise aux normes, etc. «Au moment d’un tel drame, l’exploitant n’est pas dans un processus de réflexion sur son exploitation et sur la modernisation de ses structures. Il est dans les émotions et a souvent en tête de reconstruire à l’identique de ce qu’il avait», relève Jean-François Dupertuis, conseiller chez ProConseil, qui constate que c’est souvent le recul qui manque dans ce genre de situation. Il insiste sur l’importance de ne pas confondre urgence et précipitation! «Un projet, quel qu’il soit, même rendu nécessaire suite à un incendie, doit être mûrement réfléchi. Il en va de la performance de l’outil de travail pour plusieurs décennies.»

Pour Daniel Bard, du Service de l’agriculture du canton de Fribourg, la première question à se poser est: où est-ce qu’on reconstruit? «Des agriculteurs sont prêts à repartir avec un projet au milieu du village mais il faut penser au développement de l’exploitation.» Il encourage les exploitants à se poser toutes les questions. «Peut-être bien que ça marchait jusqu’à présent, mais il y a de toute façon des petites choses (ou des grosses) qui peuvent être améliorées. L’agriculteur qui a tout perdu est à la croisée des chemins, autant en profiter pour faire une vraie analyse», relève-t-il.

Adaptations cantonales
Lors d’un sinistre, c’est l’établissement cantonal d’assurance ou un office équivalent mandaté par le canton qui entre en matière. Les dommages aux bâtiments sont couverts par l’assurance de base. Généralement, pour l’assurance mobilier ou les pertes d’exploitation, les agriculteurs doivent regarder avec des assureurs privés. Exception faite sur Vaud, où l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) rend aussi obligatoire l’assurance des biens mobiliers du ménage de l’exploitant et de ses biens mobiliers professionnels.

Après l’incendie, des experts se rendent sur place pour établir un constat et déterminer l’importance du dommage. Sur la base de cette évaluation, l’établissement d’assurance fixe le montant de l’indemnité allouée. «Cela se fait sur la base de l’acceptation des devis de reconstruction à l’identique, le tout limité par la somme d’assurance», explique Jean-François Dutruy, responsable du service des sinistres de l’ECA. Il y a ensuite des différences cantonales sur l’entrée en matière de l’assurance. «L’ECAP assure le bâtiment dans son confort (qualités et structures) et ses dimensions comme 5 minutes avant le sinistre, en valeur à neuf. C’est-à-dire, aux prix actuels de la construction», explique Pascal Eschmann, de l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention de Neuchâtel. Sur Fribourg, le bâtiment est assuré en valeur de remplacement, qui correspond à la somme qu’exigerait, «à l’époque de l’estimation, la construction d’un bâtiment semblable, compte tenu de son état de vétusté, d’entretien et d’autres éléments qui peuvent en diminuer la valeur objective». «C’est parfois insuffisant pour la reconstruction d’un objet neuf», précise Grégoire Deiss, de l’Etablissement cantonal d’assurances des bâtiments de Fribourg (ECAB). En mai, une votation cantonale a fait évoluer ce point et ce sera dorénavant la valeur à neuf qui fera référence.

Une autre divergence cantonale concerne les frais de déblaiement/démolition. Au sein de l’ECAP et ECA Jura, la valeur se monte à 15% de l’indemnité de reconstruction. Pour l’ECAB, elle est à 5% et sera plafonnée à 15% dans la nouvelle loi. Le montant correspondant à 5% ne suffisait que rarement pour couvrir les frais dont l’évolution est croissante en fonction des normes en matière de recyclage et de tri. Pour l’ECA, il s’agit de 5%, mais il est possible de compléter la prise en charge de ce poste du dommage par la conclusion d’une couverture complémentaire.
 
Quelques contraintes
Les assurances travaillent selon le principe de la reconstruction à l’identique, soit le rétablissement du bâtiment par l’assuré au même endroit, avec la même destination et dans des volumes équivalents, avec une certaine marge selon les cantons. «A l’ECA, nous avons une marge d’appréciation concernant le lieu de reconstruction. Nous savons que des bâtiments agricoles doivent souvent, pour des motifs d’intérêts publics, être reconstruits en dehors de la zone village. Il n’est également pas rare que les volumes subissent de petites modifications, ce que nous pouvons accepter si le coût du nouveau projet n’est pas supérieur à une reconstruction à l’identique», explique Jean-François Dutruy.

«Reconstruire à l’identique n’est que rarement possible pour les bâtiments ruraux, surtout ceux destinés à la garde du bétail et pour lesquels les normes changent fréquemment», remarque Jean-François Dupertuis. Généralement, l’indemnité de l’assurance ne permet pas de financer le nouveau projet, il faut donc établir une étude budgétaire et faire des demandes de financement auprès des offices de crédit agricole et des améliorations foncières. «Le soutien du Service de l’agriculture intervient sur un programme de répartition des volumes supérieurs à la situation précédant le dommage, respectivement lorsque l’agriculteur profite de la situation pour un regroupement de son bétail sur un même site», explique Daniel Bard. Ainsi, si le bâtiment qui a brûlé était compté pour 30 UGB et que le nouveau est prévu pour 45, une demande peut être effectuée pour les 15 UGB supplémentaires. Un soutien est également prévu s’il y a un changement du mode de garde, en passant par exemple d’une stabulation entravée à une stabulation libre. «Le service entre en matière comme s’il s’agissait d’une mise aux normes conventionnelle. Par contre, pour un bâtiment qui reste à 30 UGB et sans changement de système de garde, nous ne pouvons rien faire, même si le montant de l’indemnisation de l’assurance ne suffit pas», précise Daniel Bard.
Sarah Deillon, 6 septembre 2017
 
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DIRECTIVES CANTONALES
Dans 18 cantons, l’assurance des bâtiments auprès d’un établissement cantonal d’assurance est obligatoire. En Suisse romande, on compte l’ECA, l’ECAB, l’ECAP, l’ECA Jura. Les cantons de Genève et du Valais ne possèdent pas d’établissement cantonal. L’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, organe faîtier, constitue le centre de services et de compétences des établissements cantonaux d’assurance pour les activités dans le domaine de la prévention. Elle élabore les prescriptions de protection incendie, édicte des règles techniques et donne des recommandations sur des thèmes concernant la prévention incendie.
SD, 6 septembre 2017

 

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DIFFICULTÉS LIÉES À LA MONTAGNE
 
 

Le chalet Le Sori, sur la commune de Rougemont (VD), a été ravagé par les flammes le 27 septembre 2015. Le bâtiment comportait une partie étable (inutilisée, un second bâtiment permettant de rentrer le bétail), un appartement pour les bergers et un autre pour le syndicat de Chesalles-sur-Oron, propriétaire de l’alpage depuis 1906.

Les membres du syndicat relèvent la complexité d’une reconstruction à 1390 m d’altitude, avec un accès difficile et où le Natel ne passe pas souvent. Sans compter une période de travail très courte, lorsque les routes et le chantier ne sont pas sous la neige. Par ailleurs, en plus d’être situé hors zone à bâtir, le chalet se trouve dans le périmètre de l’Inventaire fédéral des paysages, dans l’Inventaire des districts francs fédéraux (protection des mammifères et oiseaux rares), dans l’Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites et dans la réserve naturelle Le Sory. Il a donc fallu une autorisation spéciale de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

Après l’incendie, une première estimation de l’ECA a été réalisée et un charpentier est venu prendre les mesures, puis le tout a été bâché. Pendant l’hiver, le syndicat s’est occupé de toute la partie administrative et le charpentier a déjà pu préparer les divers éléments. Au printemps 2016, un pavillon provisoire a été monté pour les bergers.

D’autres exigences
Le projet a répondu aux critères d’une reconstruction à l’identique, mais par rapport au bâtiment d’origine, plusieurs adaptations ont dû être faites. Les membres du syndicat étaient d’ailleurs surpris du nombre d’exigences qui sont venues s’ajouter: la pose d’isolations thermiques ou de parois antifeu, ainsi que l’installation d’une petite station d’épuration. «Ce sont les directives de la Camac (Centrale des autorisations du Département des infrastructures), mais c’est fou que les exigences pour un chalet isolé soient les mêmes que pour la plaine», relève Bernard Serex, membre du syndicat et adjoint au comité pour la question de la reconstruction. Comme l’eau fait parfois défaut sur l’alpage, ils en ont profité pour faire un réservoir de 2000 litres, un projet soutenu par les améliorations foncières. «Nous avons fait un certain investissement, il faut ensuite assurer une charge en bétail suffisante pour amortir les coûts. Il y a moins de bêtes dans les fermes, cela nous inquiète un peu», explique Bernard Serex. Avec les exigences de reconstruction, le montant final est disproportionné par rapport à l’utilisation, mais le berger vit sur place et la question de la reconstruction ne s’est pas posée.
SD, 6 septembre 2017
 
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SORTIR DU SCHÉMA PRÉDÉFINI
 
 

La ferme de Michel Demierre à Billens (FR) a brûlé en 2005. Il s’agissait d’un bâtiment traditionnel, avec une grange et une écurie de chaque côté (vaches et génisses), pour un total de 60 bêtes. Il était situé au milieu du village et l’agriculteur a fait les démarches pour reconstruire au même endroit. La commune et les voisins étaient d’accord, mais le Service de crédit agricole lui a fortement conseillé d’en profiter pour sortir le bâtiment du village. «J’ai toujours eu l’habitude d’avoir la maison d’habitation juste à côté du bétail, cela me paraissait fou comme idée, mais aujourd’hui, on remercie la personne qui nous a influencés. Pour le développement de l’exploitation, ça aurait été une bêtise de refaire à la même place. En plus, les voisins du moment étaient d’accord, mais les suivants?»

Des incertitudes
Pour l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB), ce changement de zone demandait une analyse supplémentaire car il ne s’agissait plus d’une reconstruction à l’identique. «L’assurance ne doit pas constituer une source de bénéfice pour l’assuré. Ce dernier a droit à la compensation du dommage réellement subi, compte tenu de la valeur assurée des bâtiments au moment du sinistre», explique Grégoire Deiss, de l’ECAB, qui précise que le principe de l’enrichissement est exclu. La sortie d’un bâtiment agricole du village est généralement un gain pour le développement de l’exploitation et de facto pour la valorisation de son immeuble, c’est pourquoi l’indemnité n’est pas versée dans son intégralité sans une analyse de la situation au niveau de l’enrichissement. La première estimation donnait lieu à une réduction de 15%. Avec l’apport d’éléments nouveaux au dossier, ce chiffre a été baissé.

Un mur de l’ancien rural a été considéré comme réutilisable, ce qui signifiait un dommage de 90% et une indemnité équivalente. Michel Demierre a hésité pendant une année. Il a même pensé à ne pas reconstruire sa ferme. Mais dans ce cas-là, ce sont 30% de l’indemnité qui n’auraient pas été versés (principe de la valeur vénale). «J’avais deux fils qui avaient fait la formation d’agriculteur, j’ai décidé de partir avec ce projet de construction à l’extérieur du village.» Michel Demierre garde un souvenir pénible de toutes ces démarches administratives. Il s’est parfois senti impuissant face aux structures et directives en place. Il regrette aussi une couverture d’assurance insuffisante. «Pour certaines choses, j’étais très bien assuré. Par exemple pour les machines qui ont été sauvées. Et pour d’autres, comme la traite directe et des soliveaux neufs, je n’avais presque rien fait.»
SD, 6 septembre 2017

 

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